« loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (Q442) » : différence entre les versions

@@ Propriété / identifiant ELI @@
-eli/loi/1922/12/31
@@ Propriété / identifiant ELI : eli/loi/1922/12/31 / rang @@
-Rang normal
@@ Propriété / identifiant ELI : eli/loi/1922/12/31 / référence @@
-synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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Calendrier Grégorien
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-eli/loi/1922/12/31
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019Horodatage +2019-12-09T00:00:00Z
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08

Aucune description fournie

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics	Aucune description fournie

Déclarations

nature de l’élément

loi

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

état

en vigueur

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

Ontologie ELI

eli:date_no_longer_in_force

aucune valeur

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:in_force

en vigueur

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:first_date_entry_in_force

1 janvier 1923^Grégorien

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:title

loi du 31 décembre 1922 portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de prévoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (français)

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:language

FRA

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019