« arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL (Q674) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
6 mars 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
5 juin 1938
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 4 juin 1938 CONCERNANT L'INSCRIPTION, PAR LES EMPLOYEURS, DES TRAVAILLEURS ETRANGERS SUR UN REGISTRE SPECIAL (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 juin 1938
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072095
1 référence
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9 décembre 2019