« décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (Q823) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
22 juin 1944
1 référence
29 novembre 2019
décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 juin 1944
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073435
1 référence
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9 décembre 2019