« décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (Q1419) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:title
décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Propriété / eli:title
 
décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif. (français)
Propriété / eli:title : décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif. (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif. (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 24 décembre 2019 à 11:09

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1953/12/10/53-1227
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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