« loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (1). (Q1717) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 11:10
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (1). |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 1958
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1957
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1957/12/31/57-1426
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068167
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
57-1426
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019