« loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (Q1681) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières | loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières | ||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:11
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1957
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 juillet 1957
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1957/7/11/57-775
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068174
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
57-775
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019