« arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965 (Q2775) » : différence entre les versions
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:11
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
2 août 2003
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 avril 1966
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1966
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074038
1 référence
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9 décembre 2019