« loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). (Q3790) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 11:13
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 juillet 1971
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 juillet 1971
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1971/7/16/71-575
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068411
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
71-575
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019