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loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique (français)
 
Propriété / eli:title : loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. (français)
Propriété / eli:title : loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 24 décembre 2019 à 11:13

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/1971/7/16/71-577
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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