« arrêté du 26 juillet 1974 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4630) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:14
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 26 juillet 1974 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
30 juin 1975
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 août 1974
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 26 juillet 1974 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 juillet 1974
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070471
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
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1 référence
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aucune valeur
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9 décembre 2019