« arrêté du 14 janvier 1980 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Q6674) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 14 janvier 1980 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
24 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 14 janvier 1980 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073453
1 référence
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9 décembre 2019