« arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 (Q7129) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 février 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 29 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1981 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 janvier 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069657
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019