« arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (Q7180) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 mars 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 février 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069660
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