« arrêté du 13 mai 1981 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 BIS II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q7344) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 13 mai 1981 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 BIS II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
28 mars 1982
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 mai 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 13 mai 1981 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 BIS II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 mai 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069671
1 référence
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9 décembre 2019