« arrêté du 30 octobre 1981 relatif au taux d'intérêt des obligations cautionnées (Q7483) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 30 octobre 1981 relatif au taux d'intérêt des obligations cautionnées |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
18 juillet 1982
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 novembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 30 octobre 1981 relatif au taux d'intérêt des obligations cautionnées (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005631897
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019