« arrêté du 4 février 1982 Taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (Q7631) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 4 février 1982 Taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1986
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
6 février 1982
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 4 février 1982 Taux des taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 février 1982
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069709
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019