« arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf, de veau et de mouton (Q8161) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1982/10/29 / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:20
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf, de veau et de mouton |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1982
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 29 octobre 1982 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf, de veau et de mouton (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 octobre 1982
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071522
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019