« arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983 (Q8387) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:21
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 1983
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 janvier 1983
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073875
1 référence
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9 décembre 2019