« arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses (Q9885) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:23
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 décembre 1984
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 décembre 1984
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073676
1 référence
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9 décembre 2019