« arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail (Q10014) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:23
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072173
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019