« loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (Q22289) » : différence entre les versions
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Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258275 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Version du 24 décembre 2019 à 12:43
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 juin 1992
1 référence
29 novembre 2019
loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne " (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 juin 1992
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006079317
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-554
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019