« loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). (Q50143) » : différence entre les versions

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loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). (français)
 
Propriété / eli:title : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). (français) / rang
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Propriété / eli:title : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Version du 24 décembre 2019 à 13:48

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2004/6/21/ECOX0200175L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2004/6/21/2004-575
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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