« loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Q52650) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
 
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loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).
loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:55

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L
    eli/loi/2005/7/26/2005-841
    loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (français)

    Identifiants