« loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1). (Q58979) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1). (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 14:03
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1). |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 novembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 novembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2007/11/13/JUSX0751922L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2007/11/13/2007-1598
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073781
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2007-1598
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019