« loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Q60872) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations | |||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:07
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 mai 2008
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
27 mai 2008
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29 novembre 2019
eli/loi/2008/5/27/MTSX0769280L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2008/5/27/2008-496
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000018880606
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29 novembre 2019
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2008-496
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