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Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
 
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LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2008/12/1/PRMX0818589L
    eli/loi/2008/12/1/2008-1249
    loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (français)

    Identifiants