« loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Q67376) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
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loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:23
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 novembre 2009
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 novembre 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/11/24/2009-1437
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021334327
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2009-1437
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019