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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 
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LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L
    eli/loi/2009/11/24/2009-1437
    loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français)

    Identifiants