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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Version du 24 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/12/28/2015-1776
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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