« loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (Q91557) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage |
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loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage | |||
Version du 24 décembre 2019 à 15:28
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2015
1 référence
29 novembre 2019
LOI n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/12/30/VJSV1407508L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2014/12/30/2014-1663
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030096125
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2014-1663
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019