« décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (Q56804) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique |
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décret | décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique | ||
Version du 24 décembre 2019 à 15:46
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 août 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 février 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/2/13/FPPA0700009D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/2/13/2007-196
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006055461
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2007-196
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019