« décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (Q56943) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Libellé [fr] modifié : décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité |
||
| libellé / fr | libellé / fr | ||
décret | décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité | ||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 15:47
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 mars 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 mars 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/3/2/BUDJ0700001D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/3/2/2007-284
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006055586
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2007-284
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019