« décret n° 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires (Q3070) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires |
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décret 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires | décret n° 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires | ||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 15:51
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 novembre 1967
1 référence
29 novembre 2019
décret 67-1031 du 24 novembre 1967 relatif au régime indemnitaire applicable aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
24 novembre 1967
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29 novembre 2019
eli/decret/1967/11/24/67-1031
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039277412
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
67-1031
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019