« arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (Q68642) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:title : arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 17:08
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 février 2010
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 février 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2010/2/15/SASP1004834A
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021866295
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019