« loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Q84815) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français)
 
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loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:35

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loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/16/DEVK1240259L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/16/2013-619
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

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