« loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (Q101171) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:02
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 janvier 2017
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 2017
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2017/1/27/2017-86
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033938072
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2017-86
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019