« loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Q108543) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:14
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 novembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 novembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/11/7/INTX1731081L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2018/11/7/2018-957
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000037582590
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2018-957
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019