« loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Q111464) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:19
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 juillet 2019
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 juillet 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/7/24/SSAX1900401L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/7/24/2019-774
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038824761
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-774
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019