« loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement (Q1076) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement |
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loi n° 48-1360 du | loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement | ||
Version du 25 décembre 2019 à 16:16
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 septembre 1948
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1948
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1948/9/1/48-1360
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068038
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
48-1360
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019