« loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Q73706) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258431
 
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258431 / rang
 
Rang normal

Dernière version du 25 décembre 2019 à 16:58

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2011/3/14/IOCX0903274L
    eli/loi/2011/3/14/2011-267
    loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (français)

    Identifiants