« arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa (Q68710) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
1 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
|
Version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
4 mars 2010
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 février 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2010/2/19/MAEF1004914A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021901473
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019