« loi du 3 août 1844 relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques (Q214) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé / rang | |||||||||||||||
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Propriété / état : abrogé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
13 décembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 13 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 13 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : non en vigueur / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi du 3 août 1844 relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
13 décembre 2019
1 référence
1 référence
3 août 1844Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 3 août 1844 relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 août 1844Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069418
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019