« décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q941) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
5 juin 2008
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1946
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 août 1946
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1946/8/19/46-1917
1 référence
29 novembre 2019
décret n°46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006060447
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
46-1917
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019