« décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Q54775) » : différence entre les versions

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décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
Propriété / eli:title : décret n°2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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identifiant source : LEGITEXT000006053777

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305

    Ontologie ELI

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    29 novembre 2019
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    1 janvier 2011
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023431305
    31 mai 2006
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006053777
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    décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431305
    décret n°2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
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    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000006053777
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    FRA
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    30 mai 2006
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    29 novembre 2019
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    identifiant ELI
    eli/decret/2006/5/30/EQUP0501795D
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023431305
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000023431305
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    LEGITEXT000006053777
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006053777
    NOR
    EQUP0501795D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
    identifiant canonique français
    2006-625
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
     
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