« décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Q40810) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1999
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/12/29/EQUT9901778D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/12/29/99-1161
1 référence
29 novembre 2019
décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005628921
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
99-1161
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019