« arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Q100296) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
1 février 2021
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 février 2021 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 février 2021 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 février 2021
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
16 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2016/12/9/AGRT1611114A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033610652
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019