« arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés (Q62517) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020
Propriété / état
 
Propriété / état : en vigueur / rang
Rang normal
 
Propriété / état : en vigueur / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
Propriété / eli:date_no_longer_in_force
aucune valeur
 
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
Propriété / état
 
Propriété / état : abrogé différé / rang
 
Rang normal
Propriété / état : abrogé différé / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
Propriété / eli:date_no_longer_in_force
 
1 janvier 2020
Horodatage+2020-01-01T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 3 janvier 2020 à 23:05

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2008/11/5/DEVA0826347A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q62517&oldid=173856"