« arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (Q54272) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
valeur inconnue | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : valeur inconnue / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
valeur inconnue
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
15 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2006/3/9/BUDB0610016A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000019457977
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019