« décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (Q2263) » : différence entre les versions

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décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français)
 
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décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français)
Propriété / eli:title : décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français) / rang
 
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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décret n°62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français)
Propriété / eli:title : décret n°62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français) / rang
 
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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identifiant source : LEGITEXT000006061089

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2012
    1 janvier 2012
    13 avril 1962
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061089
    LEGITEXT000025102754
    11 avril 1962
    1 référence
    LEGITEXT000006061089
    LEGITEXT000025102754
    eli/decret/1962/4/11/62-420
    1 référence
    LEGITEXT000006061089
    LEGITEXT000025102754
    décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français)
    décret n°62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000025102754
    LEGITEXT000006061089
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061089
    LEGITEXT000025102754
    62-420
    1 référence
    LEGITEXT000006061089
    LEGITEXT000025102754