« loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales). (Q2367) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales) (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Version du 3 janvier 2020 à 23:05
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales). |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 février 1963
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 février 1963
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1963/2/23/63-156
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales) (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006068231
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
63-156
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019