« décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (Q2195) » : différence entre les versions

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décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / référence
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décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
Propriété / eli:title : décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / référence
 
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décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
Propriété / eli:title : décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français) / référence
 
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006060996
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    LEGITEXT000034778686
    état
    modifié
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006060996
    LEGITEXT000025877525
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    Ontologie ELI

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    29 novembre 2019
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006060996
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
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    décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006060996
    LEGITEXT000026329286
    décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034778686
    décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
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    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000025877525
    décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions (français)
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    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000006060996
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    FRA
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    LEGITEXT000034778686
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    7 septembre 1961
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    identifiant ELI
    eli/decret/1961/9/7/61-1012
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    Identifiants

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    LEGITEXT000034778686
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    identifiant cid DILA
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    JORFTEXT000000877447
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    NOR
    aucune valeur
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    identifiant canonique français
    61-1012
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034778686
    identifiant ELI Légifrance
    eli/decret/1961/9/7/61-1012
    1 référence
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    29 novembre 2019
    identifiant source
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    LEGITEXT000026329286
    LEGITEXT000034778686
     
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